En cette période de vœux, le Comité Régional d’Équitation Occitanie forme celui de l’urgente ouverture d’un débat national en profondeur avec la puissance publique sur le sujet du taux de TVA appliqué à la pratique du sport et des arts équestres, sujet qui mobilise ce secteur depuis 2014 lors du passage de ce taux de 5,5 à 20 %.
Il est important de rappeler les données que notre secteur met dans la balance à un moment où il est fortement menacé par cette hausse considérable des coûts de production. Le nombre de licenciés fédéraux a fortement chuté depuis cette décision, des clubs ont été contraints à la fermeture, d’autres ont dû licencier des professionnels d’encadrement.
Notre secteur permet un développement autonome du sport et des arts équestres, et il en est fier. C’est un secteur qui ne reçoit pas de subventions publiques qu’il s’agisse d’investissement ou de fonctionnement, alors que l’ensemble des clubs et équipements des autres sports (y compris professionnels), est soutenu par les finances publiques. La dynamique et les efforts du secteur équestre permettent à ces activités d’exister malgré ce décalage qui rendrait sans cela inégal l’accès à la pratique de l’activité : les licenciés du sport équestre devraient se tourner vers une autre pratique.
Nous alertons l’opinion publique sur deux faits importants : le sport et les arts équestres, sous leur versant fédéral, sont particulièrement performants et ramènent régulièrement à notre nation des médailles valorisant le savoir-faire et le sport français. Champions d’Europe, Champions du Monde ou Champions Olympiques se conjuguent au féminin comme au masculin. La spécificité de cette discipline est que, femmes et hommes se disputent les accessits sur les mêmes épreuves, à armes égales. Pour les femmes, de Janou Lefevbre à Pénélope Leprevost en passant par Margit Otto Crépin et la célèbre Alexandra Ledermann. Pour les hommes, de Astier Nicolas à Kevin Staut en passant par Bosty et autre Jean Teulère ; en équitation l’égalité des sexes est une réalité. Mais à l’occasion des Jeux Olympiques de Paris 2024 aurons-nous encore des cavalières françaises au meilleur niveau ?
Au-delà de cette réalité d’égalité qui caractérise la force de notre sport à mélanger les genres et à dépasser les clivages sociaux, second fait, l’équitation est le premier sport pratiqué par les femmes en France. C’est le premier sport national féminin et le troisième sport en région en termes de licenciés. Au moment où l’on parle de plus en plus de la nécessité de valoriser le sport féminin, il est étonnant de voir l’un de ses meilleurs exemples pénalisé.
Nous sommes conscients du fait que l’équitation, malgré plusieurs décennies d’efforts du secteur pour démocratiser avec succès ses activités et favoriser l’égalité des chances, garde cette image héritée du passé d’un sport et d’un art réservés à une élite. Mais nous pouvons témoigner qu’aujourd’hui la réalité est très éloignée de cette image et nous invitons les pouvoirs publics à venir visiter nos équipements pour s’en rendre compte.
s’était fixé pour objectif d’atteindre le million. Aujourd’hui, plus personne n’ose évoquer un quelconque chiffre. L’activité des clubs est menacée, ce qui veut dire la perte de 2 emplois chaque fois que l’un d’entre eux fermera. Aujourd’hui, la situation est difficilement tenable.
Pour assurer sa mission de service public, encore une fois alors qu’il ne bénéficie que de très peu d’aide de la puissance publique, le secteur a fait face, absorbant lui-même l’essentiel du surcoût de TVA. Cela se traduit par un revenu équivalent à celui d’un agriculteur d’autres filières malgré des coûts de fonctionnement qui sont ceux d’une entreprise et, cerise sur le gâteau, les centres équestres propriétaires de prairies sont désormais exclus de la PAC. Il faut savoir que l’immense majorité des centres équestres dégagent une marge de 5 % ce qu’aucune entreprise ne pourrait supporter. Le secteur tient, mais pour peu de temps encore, parce que cette activité est essentiellement faite de passion.
Ajoutons qu’au niveau européen, les parlementaires se sont prononcés en faveur du retour de la TVA à 5,5 % et qu’au niveau national l’ensemble des députés, à une exception près, s’était déjà prononcé également pour ce retour.
Par ailleurs, les syndicats professionnels agricoles de l’Union européenne se sont prononcés à une très large majorité pour un taux réduit en faveur du cheval. C’est un fait suffisamment rare pour être souligné. Enfin, depuis 2014, un Collectif rassemble en France l’ensemble des acteurs du secteur : Fédération Française d’Équitation, Groupement Hippique National, Fédération Nationale du Cheval. Ce collectif œuvre en faveur du taux de TVA à 5,5 %.
Nous demandons simplement à bénéficier du même régime que tous les autres sports et arts, nous le demandons d’autant plus fermement que rien dans nos activités ne permet de justifier la hausse du taux de TVA si dommageable pour les clubs, pour les licenciés comme pour le sport national. La balle est désormais dans le camp des pouvoirs publics français. Nous espérons que des rencontres pourront avoir lieu et qu’elles permettront de redonner toutes ses chances au service public autonome du sport et des arts équestres. »
Jacob Legros
Président Comité Régional Équitation Occitanie
Le CRE Occitanie est né !
Le 14 décembre 2017 a eu lieu l’élection du Comité Directeur du CRE Occitanie, à Lézignan-Corbières. Cette élection marque la fin du processus de fusion des CRE et avec elle, la disparition des anciens CRE Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Désormais l’Occitanie équestre sous son versant fédéral est en place.
Les différents collèges du Comité Directeur ont été approuvés de la manière suivante :
la catégorie « Spécifiques » est approuvée à 85,6 %, la catégorie « Affiliés » à 82,2 %, et la catégorie « Agréés » à 87,4 %.
Ces chiffres représentent le nombre de voix « pour » sur le nombre total de voix exprimées (« pour » + blancs) pour chaque catégorie.
Le Président et son équipe élue prennent en considération les votes blancs ; c’est pour eux un indicateur des doutes existants et ensemble ils vont travailler au travers de la politique impulsée pour gagner la confiance du plus grand nombre.
L’élection de Jacob Legros avec 86,8 % des votes exprimés lui confère une légitimité dans sa fonction de Président, il se sent ainsi investi d’une obligation de résultat.