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ORS
Création de l’Office Régional
du Sport d’Occitanie
SPORTS RÉGION OCCITANIE Pyrénées Méditerranée La loi NOTRe, a redéfini la nouvelle carte Les Présidents des Comités Régionaux existant Préambule à la constitution de
territoriale. Les fédérations sportives ont été sur notre nouvelle région, après plusieurs l’Office Régional
invitées à se conformer à cette nouvelle carte échanges, ont décidé d’une première réunion
(avec une dérogation possible fin 2017) et à Albi au mois de novembre afin de décider « Le code du sport pose un principe général
à constituer des organismes régionaux ou de la solution la mieux adaptée pour notre de concordance territoriale entre l’organisation
départementaux chargés de la représenter nouveau territoire. administrative française et l’organisation fédérale. ».
et d’assurer l’exécution d’une partie de ses
missions. Le ressort territorial ne pouvait Le principe de la création d’une nouvelle À l’instar de la FNOMS qui nous représente au
être que celui des services déconcentrés du structure et dissolution des structures niveau national, il s’agit pour l’Office Régional
ministère chargé des sports, sous réserve existantes a été adopté. du Sport d’Occitanie et pour l’ensemble
de justifications et en l’absence d’opposition du mouvement des Offices du Sport, de
motivée du ministre chargé des sports. Pour finaliser la création d’un Office Régional développer et d’enrichir le dialogue avec les
du Sport d’Occitanie, il a été arrêté. représentants des différents niveaux des
Notre FNOMS a donc demandé aux adminis- collectivités territoriales, en l’occurrence avec
trateurs qu’ils collaborent pour créer les condi- • La désignation d’un référent chargé de la région Occitanie. Il y a lieu également de
tions de la création d’un ORS par région. Pour représenter l’ORS de la nouvelle région s’inscrire de plain-pied, en coopération avec
notre nouvelle région Occitanie étaient concer- auprès des élus territoriaux. les diverses institutions représentatives, dans
nés le Comité Régional Languedoc-Roussillon les problématiques des politiques sportives et
et celui de Midi-Pyrénées. • Une réunion le 15 décembre à Béziers de santé publique territoriale.
organisée par le ORS Languedoc-
Plusieurs solutions pouvaient être mises en Roussillon, Les Offices territoriaux mobilisent des
place : compétences dans l’action, le partage et la
• Une Assemblée Générale Constitutive le mutualisation des ressources.
• Création/Absorption ORS 28 janvier 2017 à Bruguières.
L’Assemblée Générale du 28 janvier dernier à
• Création d’une nouvelle structure et À Béziers, les responsables de deux régions ont Bruguières (périphérie toulousaine) en conformi-
dissolution des structures existantes validé le processus de dissolution des Comités té avec le texte ministériel a décidé de la création
Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées et la de l’Office Régional du Sport d’Occitanie.
• Création d’un ORS dans le cas d’une création d’un nouveau Comité.
région sans ORS Dans un premier temps, les deux Comités
La date du 28 janvier 2017 à Toulouse Régionaux existants ont tenu leurs Assemblées
• Maintien de la structure existante. a été actée. Générales Extraordinaires pour prononcer
leurs dissolutions puis les membres des deux
Comités se sont réunis en Assemblée Générale
Constitutive de l’Office Régional du Sport.
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