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Le 23 octobre 2018
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de
lundi à mardi une partie du financement de
la future Agence nationale du sport, qui sera
créée l’an prochain pour piloter le haut niveau
et le développement des pratiques sportives.
Cette agence reprendra le budget du Centre
national pour le développement du sport
(CNDS), bras financier du ministère des Sports,
voué à disparaître, soit 130 millions d’euros
issus de taxes affectées sur la Française des
jeux, sur les paris sportifs en ligne et sur les des pratiques, a-t-elle précisé.
droits télés.
Les députés ont formalisé ce transfert de
fonds en adoptant, dans le cadre du projet de
loi de finances pour 2019, un amendement
du gouvernement, porté par la ministre des
Sports Roxana Maracineanu qui veut « placer
les pratiquants au cœur (des) préoccupations ».
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La médaillée d’argent des JO-2000 (200 m
dos) a par ailleurs fait adopter l’augmentation
de 15 millions d’euros du plafond de la taxe
sur la retransmission audiovisuelle des
événements sportifs, dite « taxe Buffet ». Cet
autre amendement du gouvernement doit
permettre de « porter à 55 millions les mesures
nouvelles pour accompagner la création de la
future agence », a expliqué la ministre. Sur ces ce sens, a exprimé ses craintes concernant
55 millions d’euros, 25 millions seront dédiés
au haut niveau et 30 millions au développement
Le « marcheur » Cédric Roussel souhaitait
pour sa part hausser de 15 millions d’euros le
plafond de la taxe sur les paris sportifs, mais
son amendement a été rejeté malgré le soutien
des socialistes et des communistes.
Le socialiste Régis Juanico, qui a pointé du
doigt la baisse de 30 millions d’euros du futur
budget du ministère des Sports par rapport
à 2018, voulait aller lui encore plus loin et a
plaidé en vain pour le déplafonnement des
taxes affectées au sport qui ont, selon lui « un
rendement théorique de 350 millions euros
minimum ».
Le communiste Jean-Paul Dufrègne, qui a
défendu des amendements de son groupe en
« un désengagement de l’État » avec la création
de cette agence au premier trimestre 2019.
« Comment affecter une recette à un
établissement public qui n’existe pas ? », a pour
sa part demandé Charles de Courson (Libertés
et territoires). Le ministre des Comptes publics
Gérald Darmanin lui a répondu que les députés
avaient procédé « de la même manière » en
2006 en affectant des taxes au CNDS, qui
n’avait été créé que par la suite, et ce, par
décret.
Sports Région Occitanie n°55 ►29