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ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

1996/2016 20 ans de maturation de la réglementation

liée aux cages de buts et panneaux de basket

L’approche de l’Euro 2016 laisse imaginer une forte augmentation des pratiques de foot en club, en scolaire et en pratiques libres. La question de
la sécurité est plus que jamais présente dans un contexte économique tendu. Où en est-on ?

Les collectivités territoriales sont mises à contribution pour économiser 11 milliards d’euros. Pour cela, il existe plusieurs solutions, mais une seule
ne sera pas retenue : « diminuer les dépenses liées au maintien des installations sportives en bon état ». On ne joue pas avec la sécurité ! Les élus
et, plus particulièrement les gestionnaires, sont confrontés à un contexte délicat : maintenir le niveau d’entretien des équipements sportifs, mais
également développer l’offre et surtout l’adapter aux nouvelles pratiques.

Les pratiquants trouvent souvent des solutions en dehors des équipements publics. Retenons prioritairement la pratique de la course à pied sur des
espaces existants ou la pratique du vélo sur route, mais également sur les chemins pour le VTT. Certaines collectivités ont réagi pour proposer une
offre de pratique sécurisée et confortable, mais des solutions existent sur tout notre territoire national et les sportifs ne manquent pas d’idée pour
trouver ou adapter les lieux de pratiques.

Les décennies 90 et 2000 ont été riches en innovations concernant les propositions de pratiques sportives libres, en particulier pour le basket et le
foot, mais c’est également le temps des accidents et de la nécessité de donner aux élus un arsenal réglementaire pour encadrer leur obligation de
maintien de la sécurité au niveau des équipements sportifs en libre accès.

Des défauts de contrôles aux conséquences graves ! Des équipements non conformes ! Des équipements dégradés source d’accident !

Retour sur 20 ans de réglementation. RAPPEL DES TESTS À EFFECTUER mettre en œuvre les tests de stabilité des équi-
1996, point de départ ! pements tous les 2 ans.
Pour les cages de buts de football, de
Le maire a une obligation générale de sécu- handball et de hockey : suspension d’une Une période de concertation et d’assou-
rité énoncée à l’article L 221-1 du Code de charge de 180 kg verticalement au milieu plissement vers une gestation longue qui
la consommation ; « les produits et services de la barre transversale de la cage de but aboutit à un nouveau cadre au niveau du
doivent, dans des conditions normales d’utili- pendant une minute. Code du Sport.
sation ou dans d’autres conditions raisonnable-
ment prévisibles par le professionnel, présenter Pour les buts de basket-ball : suspension C’est donc bien plus tard et après une longue
la sécurité à laquelle on peut légitimement s’at- d’une charge de 320 kg verticalement à par- période de digestion, d’analyse, mais égale-
tendre et ne pas porter atteinte à la santé des tir d’un point d’ancrage reliant le cercle du ment de retour des difficultés et des interro-
personnes ». panier au panneau pendant une minute. gations des gestionnaires et des fabricants que
certains points de détails opérationnels ont été
Pour le secteur très particulier des équipe- Après les essais, les équipements ou les repris dans les articles R.322-19 à R.322-26
ments sportifs, le législateur a décidé d’enca- systèmes de fixation ou de contrepoids ne du Code du Sport.
drer les obligations. Suite à différents accidents doivent pas subir de rupture, de déplace-
graves survenus à la fois dans des cours de ment ou de déformation. Les cages de buts de football, de handball,
récréation, dans la pratique associative et au de hockey sur gazon et en salle, les buts de
niveau des pratiques libres, une réglementa- handball soit environ 300 000 équipements basket-ball, utilisés en plein air ou en salle
tion spécifique a été adoptée le 4 juin 1996 à contrôler! Ce qui représente un gros budget couverte, doivent être munis d’un dispositif
: le décret n°96-645 fixant les exigences de pour les collectivités territoriales, mais égale- de fixation. Il doit permettre d’éviter la chute,
sécurité auxquelles doivent répondre les cages ment une injonction renforçant le sentiment de le renversement ou le basculement de l’équi-
de buts de football, de handball, de hockey sur retard en terme de gestion de la sécurité des pement dans des conditions raisonnablement
gazon et en salle et les buts de basket-ball. pratiquants. prévisibles d’utilisation.

Une période de digestion difficile, des C’est également la période des interrogations - La mise à disposition des usagers à des fins
incertitudes et des contraintes finan- au niveau de la fréquence des tests régle- d’activité sportive ou de jeu, gratuitement ou à
cières mal supportées… mentaires. Le législateur a préféré laisser les titre onéreux, de ces équipements est interdite
gestionnaires décider de la fréquence la plus s’ils ne sont pas fixés et s’ils ne répondent pas
Ce texte a été mal perçu par les élus qui y ont adaptée en fonction des pratiques constatées aux exigences de sécurité déterminées par le
vu un arsenal de textes de loi pour imposer et du niveau d’entretien au quotidien. Cette Code du Sport.
des contrôles et des obligations coûteuses… zone d’incertitude a été suivie d’un consensus
Il existerait 60 000 terrains de foot, 43 000 informel accepté par les gestionnaires pour - Lors de leur première installation, les équi-
terrains de basket et 32 000 terrains de pements font l’objet d’une vérification de leur
stabilité et de leur solidité par le responsable de

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