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l’installation selon des modalités d’essai définies Quelques exemples de dispositifs homologués permettant
par la réglementation. la mobilité des cages de buts de foot ...
- Les équipements doivent être régulièrement
entretenus par leur propriétaire, ils sont tenus
d’établir un plan de vérification et d’entretien pré-
cisant notamment la périodicité des vérifications.
Un contrôle de la stabilité et de la solidité est
effectué à chaque mise en place de l’équipement.
Tout équipement non conforme aux exigences
de sécurité fixées par le Code du sport doit être
immédiatement rendu inaccessible aux usagers
par le propriétaire ou l’exploitant.
Une évolution des pratiques et des besoins pas
toujours compatible avec la réglementation.
Le point noir de cette réglementation était lié aux
équipements amovibles souvent utilisés pour les
entraînements de foot ou de basket, mais égale-
ment pour les tournois. En effet le simple fait de
déplacer un but ou un panneau devrait imposer
de réaliser un nouveau test. De plus, la respon-
sabilité des gestionnaires et des animateurs est
diluée en ce qui concerne l’obligation d’encrage
ou de mise en place d’un lest.
Les fabricants ont fait preuve d’ingéniosité en
proposant des équipements que l’on peut dépla-
cer et qui présentent des sécurités pour empê-
cher l’utilisation sans la mise en place des points
de stabilisation. Mais ces équipements très
coûteux n’ont pas retenu l’attention des ges-
tionnaires qui ont préféré neutraliser certaines
pratiques plutôt que d’adapter les équipements.
Décret n° 96-495 du 4 juin 1996 Et pour le Basket !
- « Le dispositif de fixation doit permettre
d’éviter la chute, le renversement ou le
basculement de l’équipement dans des
conditions raisonnablement prévisibles
d’utilisation, notamment dans le cas
de suspension ou de balancement. »
- « Un système de contrepoids
permanent et solidaire de la structure
(est acceptable) si ce système
permet d’assurer la stabilité dans les
conditions d’utilisation normalement
envisageables »...
Sports Région Occitanie n°47 ►37
