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SPORTS RÉGION HAUTS DE FRANCE ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

1996/2016. 20 ans de maturation de la

réglementation liée aux cages de buts
et panneaux de basket

L’approche de l’Euro 2016 laisse imaginer une forte augmentation des pratiques de foot en club, en scolaire et en pratiques libres. La question
de la sécurité est plus que jamais présente dans un contexte économique tendu. Où en est-on ?
Les collectivités territoriales sont mises à contribution pour économiser 11 milliards d’euros. Pour cela, il existe plusieurs solutions, mais une
seule ne sera pas retenue : « diminuer les dépenses liées au maintien des installations sportives en bon état ». On ne joue pas avec la sécurité !
Les élus et, plus particulièrement les gestionnaires, sont confrontés à un contexte délicat : maintenir le niveau d’entretien des équipements
sportifs, mais également développer l’offre et surtout l’adapter aux nouvelles pratiques.
Les pratiquants trouvent souvent des solutions en dehors des équipements publics. Retenons prioritairement la pratique de la course à pied sur
des espaces existants ou la pratique du vélo sur route, mais également sur les chemins pour le VTT. Certaines collectivités ont réagi pour propo-
ser une offre de pratique sécurisée et confortable, mais des solutions existent sur tout notre territoire national et les sportifs ne manquent pas
d’idée pour trouver ou adapter les lieux de pratiques.
Les décennies 90 et 2000 ont été riches en innovations concernant les propositions de pratiques sportives libres, en particulier pour le basket et
le foot, mais c’est également le temps des accidents et de la nécessité de donner aux élus un arsenal réglementaire pour encadrer leur obligation
de maintien de la sécurité au niveau des équipements sportifs en libre accès.

Des défauts de contrôles aux conséquences graves ! Des équipements non conformes ! Des équipements dégradés source d’accident !

Retour sur 20 ans de réglementation. RAPPEL DES TESTS À EFFECTUER informel accepté par les gestionnaires pour
1996, point de départ ! Pour les cages de buts de football, de mettre en œuvre les tests de stabilité des
Le maire a une obligation générale de handball et de hockey : suspension d’une équipements tous les 2 ans.
sécurité énoncée à l’article L 221-1 du charge de 180 kg verticalement au milieu Une période de concertation et d’assou-
Code de la consommation ; « les produits de la barre transversale de la cage de but plissement vers une gestation longue qui
et services doivent, dans des conditions pendant une minute. aboutit à un nouveau cadre au niveau du
normales d’utilisation ou dans d’autres Pour les buts de basket-ball : suspension Code du Sport.
conditions raisonnablement prévisibles par le d’une charge de 320 kg verticalement à par- C’est donc bien plus tard et après une longue
professionnel, présenter la sécurité à laquelle tir d’un point d’ancrage reliant le cercle du période de digestion, d’analyse, mais égale-
on peut légitimement s’attendre et ne pas panier au panneau pendant une minute. ment de retour des difficultés et des interro-
porter atteinte à la santé des personnes ». Après les essais, les équipements ou les gations des gestionnaires et des fabricants
Pour le secteur très particulier des systèmes de fixation ou de contrepoids ne que certains points de détails opérationnels
équipements sportifs, le législateur a décidé doivent pas subir de rupture, de déplace- ont été repris dans les articles R.322-19 à
d’encadrer les obligations. Suite à différents ment ou de déformation. R.322-26 du Code du Sport.
accidents graves survenus à la fois dans Les cages de buts de football, de handball,
des cours de récréation, dans la pratique 43 000 terrains de basket et 32 000 terrains de hockey sur gazon et en salle, les buts de
associative et au niveau des pratiques libres, de handball soit environ 300 000 équipe- basket-ball, utilisés en plein air ou en salle
une réglementation spécifique a été adoptée ments à contrôler! Ce qui représente un gros couverte, doivent être munis d’un dispositif
le 4 juin 1996 : le décret n°96-645 fixant les budget pour les collectivités territoriales, de fixation. Il doit permettre d’éviter la chute,
exigences de sécurité auxquelles doivent mais également une injonction renforçant le le renversement ou le basculement de l’équi-
répondre les cages de buts de football, de sentiment de retard en terme de gestion de pement dans des conditions raisonnablement
handball, de hockey sur gazon et en salle et la sécurité des pratiquants. prévisibles d’utilisation.
les buts de basket-ball. C’est également la période des interrogations - La mise à disposition des usagers à des fins
Une période de digestion difficile, des au niveau de la fréquence des tests d’activité sportive ou de jeu, gratuitement ou
incertitudes et des contraintes finan- réglementaires. Le législateur a préféré laisser à titre onéreux, de ces équipements est inter-
cières mal supportées… les gestionnaires décider de la fréquence la plus dite s’ils ne sont pas fixés et s’ils ne répondent
Ce texte a été mal perçu par les élus qui y adaptée en fonction des pratiques constatées pas aux exigences de sécurité déterminées
ont vu un arsenal de textes de loi pour impo- et du niveau d’entretien au quotidien. Cette par le Code du Sport.
ser des contrôles et des obligations coû- zone d’incertitude a été suivie d’un consensus - Lors de leur première installation, les
teuses… Il existerait 60 000 terrains de foot, équipements font l’objet d’une vérification de

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