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JURIDIQUE LÉGISPORT
L’entraîneur, une richesse dans le sport
Me Michel Pautot, docteur en droit, avocat au barreau de Marseille, rédacteur en chef de Légisport.
J’ai bien souvent entendu, assis sur les gra- il est de même ardu de connaître le nombre tributions de l’entraîneur correspondant à
dins du stade, en assistant à des matches, exact des entraîneurs. sa qualification, son degré d’autonomie, son
« ce joueur, avec son talent, il n’a pas besoin niveau de responsabilité et de technicité.
d’entraîneur. Vois Diego Maradona, Marco Van Cependant, les dirigeants du sport, CNOSF, Au-delà de cette définition juridique, des fédéra-
Basten… Ceux-là n’ont besoin de personne ! » fédérations, syndicats et pouvoirs publics, ont tions qui disposent de leurs propres Conventions
Et les autres, alors ? Il faut bien quelqu’un pour tenu à apporter une clarification et une ré- ont élaboré également, ainsi que dans les Règle-
apprendre aux joueurs, athlètes, coureurs, le glementation. Ainsi, la Convention Collective ments fédéraux, des règles concernant le statut
sport qu’ils pratiquent ! L’entraîneur intervient Nationale du Sport donne une définition et des entraîneurs, amateurs ou professionnels.
dans beaucoup de domaines : la découverte consacre son chapitre 12 au sport profession-
d’une discipline sportive, les préparations phy- nel. L’entraîneur encadre au moins un sportif, Comment définir la compétence d’un
sique, technique, tactique, psychologique, les est obligatoirement titulaire des qualifications entraîneur ? Claire Carrier, dans son ouvrage
programmes d’acquisitions de la « technique exigées par la législation française. Sa mission « Le Champion, sa vie, sa mort » aux éditions
sportive », ceux des entraînements, la progres- a pour objet principal la préparation du ou des Bayard, précise : « les entraîneurs qui gagnent,
sion… Et, chaque entraîneur a une relation sportifs professionnels sous tous ses aspects ceux qui réussissent à en faire gagner d’autres,
plus ou moins personnelle, individuelle, avec (préparation physique et athlétique, formation s’ils possèdent tous une grande expérience,
son ou ses sportifs. et entraînement technique, tactique, formation sont loin d’avoir un niveau universitaire
et coaching, organisation des entraînements). homogène. C’est dire que la formation d’un
La profession est variée : coach, professeur, sportif par un entraîneur, quels que soient
moniteur, éducateur, animateur, directeur La mission de l’entraîneur comprend éga- son expérience et ses diplômes ne pourrait
sportif… les facettes de cette fonction sont lement accessoirement des activités de re- être couronnée de succès sans une relation
multiples, voire extensives. Il est bien difficile présentation au bénéfice de l’employeur. Le intense, extrême, voire “d’amour” entre les
d’apporter une définition à cette profession et contrat doit préciser les fonctions et les at- deux protagonistes ».
Quelles sont les obligations pour entraîner et les incompatibilités ?
L’enseignement d’une activité d’APS ne l’article L. 335-6 du code de l’éducation. L’Art. L. 212 3 indique que les dispositions de
nécessite pas la possession d’un diplôme s’il ces 2 articles ne sont pas applicables aux mi-
est fait à titre bénévole. Cet enseignement Peuvent également exercer contre rémunération litaires, aux fonctionnaires relevant des titres
implique l’obligation d’un diplôme s’il est fait les fonctions mentionnées au premier alinéa II, III et IV du statut général des fonctionnaires
contre rémunération. ci-dessus les personnes en cours de formation dans l’exercice des missions prévues par leur
pour la préparation à un diplôme, titre à finalité statut particulier ni aux enseignants des éta-
L’obligation de diplôme pour l’enseigne- professionnelle ou certificat de qualification blissements d’enseignement publics et des
ment contre rémunération conforme aux prescriptions des 1° et 2° ci- établissements d’enseignement privés sous
dessus, dans les conditions prévues par le contrat avec l’État dans l’exercice de leurs
Art. L. 212-1 du Code du Sport règlement de ce diplôme, titre ou certificat. missions.
I. - Seuls peuvent, contre rémunération, II.- Le diplôme peut être un diplôme étranger Les sanctions
enseigner, animer ou encadrer une activité admis en équivalence…
physique ou sportive ou entraîner ses Est puni d’un an d’emprisonnement et de
pratiquants, à titre d’occupation principale ou l’Art. L. 212-2 du Code du Sport 15 000 euros d’amende le fait pour toute
secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou personne :
occasionnelle, sous réserve des dispositions Lorsque l’activité mentionnée au premier
du quatrième alinéa du présent article et de alinéa de l’article L. 212-1 s’exerce dans un - D’exercer contre rémunération l’une des
l’article L. 212-2 du présent code, les titulaires environnement spécifique impliquant le respect fonctions de professeur, moniteur, éducateur,
d’un diplôme, titre à finalité professionnelle ou de mesures de sécurité particulières, seule la entraîneur ou animateur d’une activité phy-
certificat de qualification : détention d’un diplôme permet son exercice. Ce sique ou sportive ou de faire usage de ces titres
diplôme est délivré par l’autorité administrative ou de tout autre titre similaire sans posséder la
Garantissant la compétence de son titulaire dans le cadre d’une formation coordonnée par qualification requise au I de l’article L. 212-1
en matière de sécurité des pratiquants et des les services du ministre chargé des sports et ou d’exercer son activité en violation de l’article
tiers dans l’activité considérée ; Et enregistré assurée par des établissements relevant de L. 212-7 sans avoir satisfait aux tests auxquels
au répertoire national des certifications profes- son contrôle pour les activités considérées. l’autorité administrative l’a soumis.
sionnelles dans les conditions prévues au II de
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