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DOSSIER PARTENARIATS

Partenariat mfroaugvielme eàntcoansssoolciidaetrif !collectivités territoriales

une relation

Retour sur 4 années de structuration réglementaire et stratégique

Avec une somme globale de 1.3 milliard d’euros attribuée par an et, très concrètement les subventions ont diminué entre 5 et 10 % sur
aux associations, les communes sont clairement les piliers de la vie l’ensemble du territoire. Seulement 10 % des communes ont augmenté
associative, et pourtant depuis 2014 les collectivités territoriales leurs subventions en 2014/2015 (sondage ANDES).
subissent une tension économique forte liée à un contexte national tendu.
La réforme territoriale a également conduit les territoires à recentrer les Et pourtant ! ... Depuis 2014 les organisations natio-
priorités d’actions sur la mise en œuvre et la construction des nouveaux nales représentant du mouvement associatif et des
périmètres territoriaux, et enfin la baisse des dotations de l’État a conduit collectivités territoriales ont ouvert un grand chantier
à une attitude protectionniste généralisée sur l’ensemble du territoire. avec le législateur pour encadrer renforcer et pérenni-
Les relations collectivités territoriales / associations ont donc souffert ser les relations associations/ collectivités territoriales.

Les différents dispositifs réglementaires validés depuis 2014

Charte des engagements réciproques Autour de Patrick Kanner le 12 avril 2017 rapport d’étape avec le mouvement associatif.

Signée le 14.02.2014 par le premier ministre, la présidente du mouvement
associatif, le président de l’association des maires de France, le président de
l’Assemblée des départements de France, le président de l’association des régions
de France, le président de l’association des maires des grandes villes de France,
la présidente du réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire.

Objectifs:

• Approfondir la vie démocratique et le dialogue civil et social, en vue d’une
participation libre, active et accrue aux projets associatifs et aux politiques
publiques dans des démarches partagées.

• Concourir, dans un but non lucratif à la création de richesses sociales et
économiques inscrites dans la proximité des territoires, au développement
d’une économie solidaire et sociale, à l’élaboration d’un modèle de
développement durable et équitable.

Il s’agit d’une démarche partenariale, permettant de favoriser :

• les coopérations avec milieu associatif au service de l’intérêt général.

• Le renforcement des relations, basé sur la confiance.

Loi ESS du 31 juillet 2014

Les objectifs de cette loi sont multiples, mais retenons les éléments réglementaire. Chiffre clé : 550 000 associations bénéficient d’une
fondateurs d’une relation consolidée. subvention publique.

1. Simplifier et améliorer la relation entre État et associations : il 3. Des nouveaux outils pour le développement des associations
s’agit de proposer aux associations « un choc de simplification »
pour relancer la dynamique associative et soulager les dirigeants En priorité « le dispositif local d’accompagnement DLA » est
des contraintes administratives et essayer de redonner confiance. encadré par la loi, il se déploie au service des associations en besoin
d’un soutien pour mettre en œuvre un plan de développement basé sur
2. Sécuriser et diversifier les financements associatifs : cet la consolidation ou la création d’emplois. Quelques chiffres : Tous les ans
objectif est essentiel puisqu’il aura permis de donner une définition se sont plus de 6000 structures qui bénéficient d’un accompagnement
légale à la notion de subvention, qui bénéficie enfin d’un cadre soit 135 000 emplois consolidés.

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